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Article L453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les règles d'inscription au tableau de l'Ordre fixées pour les médecins aux articles L. 412 à 416 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.