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Article L452 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L452 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil national des sages-femmes a, en ce qui concerne les sages-femmes, les mêmes attributions générales que le conseil national de l'Ordre des médecins vis-à-vis des médecins. Le conseil peut tenir séances avec le conseil national des médecins pour l'examen des questions communes aux deux professions.