Article L450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont adjoints au Conseil national des sages-femmes [*composition*], avec voix consultative, trois [*nombre*] médecins représentant les ministres de la Santé publique et de la Population, de l'Education nationale et du Travail et de la Sécurité sociale.