Article L449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil national de l'Ordre des sages-femmes est composé de quatre [*nombre*] docteurs en médecine spécialisés en obstétrique qui sont désignés par le conseil national de l'Ordre des médecins en dehors de son sein et de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé publique, compte tenu du ressort territorial des conseils régionaux métropolitains de l'Ordre des médecins.
Le mandat des membres du conseil national de l'Ordre des sages-femmes est de six ans [*durée*]. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans [*périodicité*] par tiers ; pour ce renouvellement, les membres du conseil sont répartis en trois groupes comprenant :
Le premier et le deuxième groupe : un médecin et deux sages-femmes ;
Le troisième groupe : deux médecins et une sage-femme.