Article L447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les règles fixées pour les médecins aux articles L. 385 à L. 387 et L. 390 à L. 397 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.
Le conseil départemental de l'ordre élit son président tous les deux ans [*durée du mandat*] après renouvellement du tiers du conseil.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.