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Article L447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les règles fixées pour les médecins aux articles L. 385 à L. 387 et L. 390 à L. 397 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.

Le conseil départemental de l'ordre élit son président tous les deux ans [*durée du mandat*] après renouvellement du tiers du conseil.

Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.