Article L447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les règles fixées pour les médecins aux articles L. 385 à L. 387 et L. 390 à L. 397 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.
Le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes est présidé par un médecin accoucheur nommé pour deux ans [*durée du mandat*] par le conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.