Article L446 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L446 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans chaque département, il est institué un conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes. Il possède, en ce qui concerne la profession de sage-femme, les mêmes attributions que le conseil départemental de l'Ordre des médecins en ce qui concerne les médecins.