Article L445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'Ordre national des sages-femmes possède, en ce qui concerne les sages-femmes, les attributions de l'Ordre des médecins, énumérées aux articles L. 382, L. 409 et L. 410 ci-dessus.