Article L442 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L442 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions prévues aux articles L. 417 à 426 [*discipline professionnelle*] du présent titre pour les conseils de l'Ordre des médecins sont applicables aux conseils régionaux de l'Ordre des dentistes.