Article L441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans chaque département, il est établi un tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, selon les modalités prévues aux articles L. 412 à 416 ci-dessus pour l'établissement du tableau de l'Ordre des médecins.