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Article L439-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L439-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil national [*composition*] est assisté par un conseiller d'Etat ayant voix délibérative et qui est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Un conseiller d'Etat suppléant est désigné dans les mêmes conditions.