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Article L436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
La juridiction de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par le conseil régional des chirurgiens-dentistes.