Articles

Article L435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions.