Article L432 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L432 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Il existe dans chaque département [*lieu*], un conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Ce conseil est constitué de membres en nombre variable, selon le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau [*composition*]. Ce nombre est de sept si le nombre des chirurgiens-dentistes inscrits est égal ou inférieur à cinquante et de dix si le nombre est supérieur à cinquante.