Articles

Article L406 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L406 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Sont adjoints au Conseil national [*composition*] avec voix consultative trois [*nombre*] médecins représentant les ministres de la Santé publique et de la Population, de l'Education nationale et du Travail.