Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L405 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L405 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Le Conseil national est renouvelable par tiers tous les deux ans [*périodicité*].
Il élit son président tous les deux ans ; le président et les conseillers sont rééligibles.