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Article L403 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L403 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les attributions du conseil régional sont définies aux articles L. 415, 417 et suivants ci-après.