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Article L395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil départemental n'a pas de pouvoir disciplinaire. Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre les médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé [*compétence*].