Article L384 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L384 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil départemental est composé d'un nombre de membres qui est fixé par voie réglementaire compte tenu du nombre des médecins inscrits au dernier tableau qui a été publié.