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Article L376-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L376-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les infractions aux dispositions des articles L. 363, L. 364 et L. 365 seront punies d'une amende de 30 000 F (1) [*montant*] et, en cas de récidive, d'une amende de 60 000 F (1) et d'un emprisonnement de six mois [*montant*] ou de l'une de ces deux peines seulement.
(1) Amende applicable depuis le 2 août 1987.