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Article L363 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/1982
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L363 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/1982
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Il est interdit d'exercer la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme [*nom*].