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Article L355-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1993 au 22/06/2000 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L355-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1993 au 22/06/2000 (Code de la santé publique)

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique sera dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.