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Article L355-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L355-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les frais de placement des alcooliques dangereux pour autrui sont couverts dans les mêmes conditions que pour les autres cas d'hospitalisation. Sont notamment applicables les lois sur la sécurité sociale et sur l'aide sociale. Les dépenses d'aide sociale résultant de l'application des présentes dispositions sont à la charge de l'Etat.