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Article L344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.