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Article L340 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L340 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Dans les vingt-quatre heures suivant la sortie, le directeur de l'établissement en avise le préfet ainsi que la commission mentionnée à l'article L. 332-3 et les procureurs mentionnés à l'article L. 335 et leur fait connaître le nom et l'adresse des personnes ou de l'organisme mentionnés à l'article L. 339.