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Article L334 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L334 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin [*délai*], charge un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ [*contrôle*]. Il peut leur adjoindre telle autre personne qu'il désignera.