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Article L332-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L332-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un règlement est établi pour chaque établissement ou unité d'hospitalisation accueillant des malades atteints de troubles mentaux.

Ce règlement doit être conforme à un règlement intérieur type établi par voie réglementaire pour la catégorie d'établissement concernée.

Il doit être approuvé par le préfet.