Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
30/06/1990
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
30/06/1990
(Code de la santé publique)
Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la surveillance de l'autorité publique.