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Article L327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
30/06/1990
(Code de la santé publique)
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Article L327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
30/06/1990
(Code de la santé publique)
Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique.