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Article L326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le dépistage et la prophylaxie des maladies mentales et déficiences mentales et de l'alcoolisme, ainsi que la postcure des malades ayant fait l'objet de soins psychiatriques ou de cures antialcooliques, sont assurés par des dispensaires d'hygiène mentale fonctionnant dans le cadre des services départementaux d'hygiène sociale.