Article L325 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L325 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Des décrets déterminent, s'il y a lieu, les modalités ou dérogations nécessaires pour adapter les dispositions du présent chapitre aux conditions particulières de fonctionnement de l'Institut du cancer, de la fondation Curie et des services anticancéreux relevant de l'assistance publique dans les villes où cette administration est régie par un statut spécial.