Article L247 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L247 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services du département [*compétence, charge*].