Article L246 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L246 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le poste de médecin phtisiologue départemental et celui d'assistante sociale spécialisée ne peuvent être créés qu'après une décision spéciale du ministre de la Santé publique et de la Population [*condition préalable, compétence*].