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Article L239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les stations climatiques visées à l'article 1er de la loi du 24 septembre 1919 sont subdivisées en stations climatiques de cure pour tuberculeux et en stations climatiques de villégiature.


Le décret prévu par la loi précitée, afin d'arrêter la liste de ces stations, doit être pris après avis de l'académie nationale de médecine [*condition*].