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Article L232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/01/1994 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/01/1994 (Code de la santé publique)

Tout sanatorium doit être en mesure d'assurer un service social, soit par une assistante sociale dépendant directement de l'établissement, soit avec le concours d'une assistante mise partiellement à sa disposition.