Article L222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'organisation du service médical et du service social des dispensaires antituberculeux doit correspondre aux besoins du service. Les assistantes sociales affectées à ces organismes doivent être titulaires du diplôme d'Etat [*condition*], accordées à titre transitoire par le ministre de la Santé publique et de la Population.