Article L221 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L221 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispensaires antituberculeux sont organisés dans chaque département par décision spéciale du ministre de la Santé publique et de la Population [*autorité compétente*] et relèvent du service départemental d'hygiène sociale. Ce service gère les dispensaires départementaux et passe avec les collectivités publiques ou privées et les particuliers dont dépendent les autres dispensaires, les conventions nécessaires.