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Article L209-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1990
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L209-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1990
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent livre sont applicables
dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.