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Article L198-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L198-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée estinscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.