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Article L194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/12/1989 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/12/1989 (Code de la santé publique)

Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires et universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles 191 et 193 du présent titre.