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Article L189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/12/1989 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/1953 au 19/12/1989 (Code de la santé publique)

Des décrets fixent les conditions d'application du présent titre, notamment en ce qui concerne la surveillance sanitaire des enfants fréquentant les écoles maternelles, après accord avec le ministre de l'Education nationale.