Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
19/12/1989
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/1953
au
19/12/1989
(Code de la santé publique)
Le contrôle financier est effectué par le directeur départemental de la Population et de l'Entraide sociale [*autorité compétente*].