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Article L181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les établissements et services mentionnés à l'article L. 180 sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.