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Article L146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La protection sanitaire et sociale des femmes enceintes et des mères, ainsi que celle des enfants n'ayant pas dépassé deux ans révolus, dits enfants du premier âge [*définition*], et de deux à six ans révolus, dits enfants du second âge, est organisée dans les conditions fixées par le présent titre.