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Article L50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1983
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1983
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du conseil général qui en assure l'organisation.