Article L44-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L44-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels SPL.
Ils doivent porter sur une étiquette lisible, non détachable, la mention : A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur.
Les baladeurs musicaux qui ne seraient pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par arrêté.