Article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions du présent paragraphe concernant la déclaration des maladies contagieuses est dressée par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population, après avis de l'Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Elle peut être révisée dans la même forme.