Article L9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le ministre de la Santé publique et de la Population [*autorité compétente*] peut instituer, par arrêté, l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.