Article L7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'académie nationale de médecine et du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Les personnes qui ont le droit de garde ou la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation [*responsabilité*].