Article L7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La vaccination antitétanique par l'anatoxine est obligatoire et doit être pratiquée en même temps et dans les mêmes conditions que la vaccination antidiphtérique prescrite à l'article L. 6 ci-dessus.
Un décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique.